DARES/DREES - Organisation du travail et Santé mENtale [Orga-SEN]

Contexte
Le postulat de départ du projet Orga-SEN est de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. Le projet ambitionne ainsi d'analyser sur le plan juridique, cette inter-connexion. Ce constat peut être contesté. Il peut aussi être mesuré, évalué et quantifié. Ce n’est pas l’objet de l’approche du présent projet qui se veut principalement juridique. Quelles évolutions le droit social connaît-il sous l’effet conjugué des nouvelles formes d’organisation du travail et de la préoccupation grandissante pour la santé mentale des travailleurs ?
À cet égard, le droit social se fonde sur un objectif historique et fondamental d’organisation des activités professionnelles et en corollaire, de protection de la santé des personnes fournissant un travail. Il existe donc un lien intrinsèque entre organisation du travail et santé des personnes, sur lequel s’appuient les réflexions initiées par le présent projet.
Historiquement, les mécanismes juridiques en santé-travail se sont constitués au regard de la santé physique et dans le cadre de l’entreprise fordiste. Ces deux facteurs ont évolué. La dimension psychique de la santé ne peut plus être ignorée et les modèles de l’entreprise sont en mutation. Ce projet vise plus particulièrement à interroger la capacité du droit à s’adapter pour répondre à ce double mouvement.
Au-delà des évolutions normatives, il s’agit d’identifier les nouveaux mécanismes et acteurs impliqués dans la transformation de l’organisation du travail et des politiques de santé au travail et de recenser les nouveaux outils de régulation, notamment en entreprise. Cette étude doit ainsi permettre, non seulement de dresser une cartographie des sources du droit ayant trait à la santé mentale des travailleurs mais encore, de manière substantielle, d’étudier la teneur des dispositifs juridiques mis en place.

Problématique
La santé au travail est tout autant déterminée par les nouveaux environnements et conditions de travail, que l’organisation du travail l’est par les exigences renforcées de préservation de la santé mentale des personnes.
L’idée est de démontrer que le droit, notamment le droit social et le droit de la santé, présentent des outils et mécanismes juridiques, adaptés pour réguler et encadrer cette relation inter croisée entre les organisations du travail et la santé mentale des travailleurs.
Comment le droit est adapté aux nouvelles formes d’organisation du travail et aux enjeux prégnants de santé mentale au travail ?
Comment plus spécifiquement le droit social permet de maintenir le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ?

Méthodologie
L’approche du projet Orga-SEN étant juridique, elle se fera par les sources traditionnelles de droit (sources supra-nationales, loi, jurisprudence ou conventions et accords collectifs de travail). En outre, les dispositifs normatifs plus souples ou incitatifs, ainsi que les pratiques d’entreprise seront interrogées dans le cadre de cette recherche.
Le projet repose sur l’association de deux laboratoires CNRS de Nantes (DCS) et Rennes 1 (IODE) ayant déjà mené des travaux communs et collaborant en matière de droit social et de santé au travail. L'équipe sera constituée de 11 membres, juristes du travail, de la protection sociale et de la santé. Cette triple dimension permettra d'appréhender largement le lien entre organisation du travail et santé mentale au moyen d'analyses théoriques et pratiques