Publications - Expertises - Articles ou chapitres d'ouvrage
Quelques articles ou chapitres d'ouvrage 2022
Darrot C., Marie M., Bodiguel L., Hochedez C., Margetic C., Pecqueur B., Approcher les systèmes alimentaires urbains par les indicateurs : décrire, comparer, prioriser, Innovations Agronomiques 86, 2022, 91-105.
https://www6.inrae.fr/ciag/content/download/7045/50468/version/1/file/29_IA_Vol86_Darrot+et+al.pdf
Luc Bodiguel, "L'encadrement juridique du paysage agraire en France", in N. Ferrucci (a cura di) Ruolo e dimensioni del paesaggio nel territorio rurale della Toscana, Editoriale Scientifica, 2022, 287-300, ISBN: 9791259762610.
Luc Bodiguel, French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain, Journal of Rural Law (CEDR-JRL), Volume 7/2021, 12-20.
https://www.cedr.org/wp-content/uploads/2022/04/CEDR-JRL-2021.2-1.pdf
[Voir: https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03508980/document]
Olivier Lauzanne, Jean-Sébastien Frenel, Mustapha Baziz, Mario Campone, Judith Raimbourg and François Bocquet. Optimizing the Retrieval of the Vital Status of Cancer Patients for Health Data Warehouses by Using Open Government Data in France. Int. J. Environ. Res. Public Health 2022, 19, 4272.
https://doi.org/10.3390/ijerph19074272
Franck Héas et Josépha Diriger , "La prise en charge du risque santé via la négociation collective", in Batifoulier P., Del Sol M., Plus d'assurance santé pour moins de protection ?, Le patient face au marché, Rennes, Amplitude du droit, 2022, , pp 115-124
En accès libre à cette adresse : https://iode.univ-rennes1.fr/actualites/plus-dassurance-sante-pour-moins-de-protection-le-patient-face-au-marche
Jean-Yves Kerbourc'h, "Licenciement d'un salarié protégé prononcé pour des faits commis pour partie après l'expiration de la période de protection : l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est pas requise" : Cass. soc., 16 février 2022, n° 20-16.171, JCP Social 2022, 1116.
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Arnauld Leclerc, Dossier Démocratie - avril 2022
La démocratie : un idéal autant plébiscité que contesté
Entretien avec Arnauld Leclerc
https://express.adobe.com/page/wFTqDXNJeLmCU/
Anne-Elisabeth Courrier, « Rendre responsables les leaders publics en Angleterre et aux Etats-Unis », Christian Garbar (dir.), Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?, éditions Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2022
https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/39575-comment-les-responsables-publics-doivent-ils-repondre-de-leurs-actes
Manon Damestoy & Nicolas Levrat, « The Mixed Nature of the EU-Canada FTA: Between Competences Distribution and Democratic Legitimacy », in Nicolas Levrat, Yuliya Kaspiarovich , Christine Kaddous & Ramses A Wessel (Eds), The EU and its Member States' Joint Participation in International Agreements, Hart Publishing, 24 Feb 2022
Sarah Hias, « Les mineurs non accompagnés admis à l'aide sociale à l'enfance: une prise en charge différenciée », Risques, Études et Observations (Riséo), 2022, 1, 130-136
Jean-Yves Kerbourc'h,« Le test du système de vote électronique n'est pas obligatoirement effectué immédiatement avant l'ouverture du scrutin», note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076, JCP social, 2022, 1059.
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'élection est contestable dans les 15 jours suivant la proclamation de ses résultats», note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.286, JCP social, 2022, 1060.
Clémence Ledoux et Gwenaëlle Perrier, « Les approches de la mise en œuvre des politiques sociales », Olivier Giraud et Gwenaëlle Perrier (dir.), Politiques sociales : l'état des savoirs, février 2022, La découverte (Recherches)
&
Clémence Ledoux, « L'État social au défi du marché », Olivier Giraud et Gwenaëlle Perrier (dir.), Politiques sociales : l'état des savoirs, février 2022, La découverte (Recherches)
https://www.editionsladecouverte.fr/politiques_sociales___l_etat_des_savoirs-9782348070075
Mylène Le Roux, « Le prêt d'objets de collections muséales – Alternative à la restitution», Bories, Bouglé-Le Roux, Charlier, Clément-Fontaine (dir.), Les restitutions des collections muséales. Aspects juridiques et politiques, Mare et Martin, février 2022, pp. 297-310
https://www.mareetmartin.com/livre/les-restitutions-des-collections-museales
François Marani, « L'intervention du directeur de la publication d'une collectivité territoriale dans le droit d'expression des élus de l'opposition. A l'étude, un droit hybride entre le Code général des collectivités territoriales et la loi de 1881 sur la liberté de la presse», AJDA, n°4, 2022, 228-232.
https://www.dalloz-revues.fr/AJDA-cover-105790.htm
Paul Tallio, « La science-fiction face à la question du parricide 2001, l'Odyssée de l'espace et Minority Report ou l'impossible meurtre du père ? », Considérant, Revue du droit imagé, 2022, n°4, 183-198
https://classiques-garnier.com/considerant-revue-du-droit-imagine-2022-n-4-varia-la-science-fiction-face-a-la-question-du-parricide.html
Carole Billet, Dossier LONG FORMAT Nantes Université News - "Migration(s) : décryptage d'une question au coeur de l'actualité européenne"
https://u-news.univ-nantes.fr/long-format-migrations-decryptage-dune-question-au-coeur-de-lactualite-europeenne
Entretien avec Estelle d'Halluin (Migrations : une définition, plusieurs réalités) et Carole Billet, "Migrations : un enjeu européen"
Margo Bernelin, « Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen », dans Marjolaine Roccati et Augustin Boujeka (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses Universitaires de Paris Nanterre, 2022.
https://presses-universitaires.parisnanterre.fr/index.php/produit/la-vulnerabilite-en-droit-international-europeen-et-compare/
Margo Bernelin, « Le care et la collecte des données en santé », dans Vanessa Nurock et de Marie-Hélène Parizeau (dir.), Le care au coeur de la pandémie, Presses de l'Université Laval, 2022.
https://www.pulaval.com/produit/le-care-au-coeur-de-la-pandemie
Jean-Yves Kerbourc'h, «Délégué syndical supplémentaire : l'effectif de 500 salariés dans l'établissement s'apprécie à la date des élections du CSE pour toute la durée du cycle électoral», note sous Cass. soc., 8 décembre 2021, n° 20-17.668, JCP social, 2022, 1014.
Mylène Le Roux, « La littérature administrative. L'exemple des chartes », in G. Protière (dir.), L'Administration à la convergence des récits, L'épitoge, coll. L'unité du droit, janvier 2022, pp. 19-42
Renaud Colson, à l'émission La Question du jour par Guillaume Erner sur France Culture, « Réglementation autour du CBD : que change la décision du Conseil d'Etat ? »
https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/reglementation-autour-du-cbd-que-change-la-decision-du-conseil-d-etat - Diffusée le 26/01/2022
Julie Caddéo, "La norme en santé publique au XVIIIe siècle, un objet du pouvoir : analyse de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 14 septembre 1720 au sujet de la maladie contagieuse qui touche la ville de Marseille", Estudios Jurídicos, nº20/2020 (Segunda Época), pp. 47-58. https://doi.org/10.17561/rej.n20.a4 - PDF en français disponible sur le site - Publication papier janvier 2022
Stéphane Carré, "Règles professionnelles applicables aux travailleurs mobiles des transports routiers" Jurisclasseur Transport, LexisNexis, fascicule n° 798, 01/2022 (refonte)
https://www6.inrae.fr/ciag/content/download/7045/50468/version/1/file/29_IA_Vol86_Darrot+et+al.pdf
Luc Bodiguel, "L'encadrement juridique du paysage agraire en France", in N. Ferrucci (a cura di) Ruolo e dimensioni del paesaggio nel territorio rurale della Toscana, Editoriale Scientifica, 2022, 287-300, ISBN: 9791259762610.
Luc Bodiguel, French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain, Journal of Rural Law (CEDR-JRL), Volume 7/2021, 12-20.
https://www.cedr.org/wp-content/uploads/2022/04/CEDR-JRL-2021.2-1.pdf
[Voir: https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03508980/document]
Olivier Lauzanne, Jean-Sébastien Frenel, Mustapha Baziz, Mario Campone, Judith Raimbourg and François Bocquet. Optimizing the Retrieval of the Vital Status of Cancer Patients for Health Data Warehouses by Using Open Government Data in France. Int. J. Environ. Res. Public Health 2022, 19, 4272.
https://doi.org/10.3390/ijerph19074272
Franck Héas et Josépha Diriger , "La prise en charge du risque santé via la négociation collective", in Batifoulier P., Del Sol M., Plus d'assurance santé pour moins de protection ?, Le patient face au marché, Rennes, Amplitude du droit, 2022, , pp 115-124
En accès libre à cette adresse : https://iode.univ-rennes1.fr/actualites/plus-dassurance-sante-pour-moins-de-protection-le-patient-face-au-marche
Jean-Yves Kerbourc'h, "Licenciement d'un salarié protégé prononcé pour des faits commis pour partie après l'expiration de la période de protection : l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est pas requise" : Cass. soc., 16 février 2022, n° 20-16.171, JCP Social 2022, 1116.
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Arnauld Leclerc, Dossier Démocratie - avril 2022
La démocratie : un idéal autant plébiscité que contesté
Entretien avec Arnauld Leclerc
https://express.adobe.com/page/wFTqDXNJeLmCU/
Anne-Elisabeth Courrier, « Rendre responsables les leaders publics en Angleterre et aux Etats-Unis », Christian Garbar (dir.), Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?, éditions Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2022
https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/39575-comment-les-responsables-publics-doivent-ils-repondre-de-leurs-actes
Manon Damestoy & Nicolas Levrat, « The Mixed Nature of the EU-Canada FTA: Between Competences Distribution and Democratic Legitimacy », in Nicolas Levrat, Yuliya Kaspiarovich , Christine Kaddous & Ramses A Wessel (Eds), The EU and its Member States' Joint Participation in International Agreements, Hart Publishing, 24 Feb 2022
Sarah Hias, « Les mineurs non accompagnés admis à l'aide sociale à l'enfance: une prise en charge différenciée », Risques, Études et Observations (Riséo), 2022, 1, 130-136
Jean-Yves Kerbourc'h,« Le test du système de vote électronique n'est pas obligatoirement effectué immédiatement avant l'ouverture du scrutin», note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076, JCP social, 2022, 1059.
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'élection est contestable dans les 15 jours suivant la proclamation de ses résultats», note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.286, JCP social, 2022, 1060.
Clémence Ledoux et Gwenaëlle Perrier, « Les approches de la mise en œuvre des politiques sociales », Olivier Giraud et Gwenaëlle Perrier (dir.), Politiques sociales : l'état des savoirs, février 2022, La découverte (Recherches)
&
Clémence Ledoux, « L'État social au défi du marché », Olivier Giraud et Gwenaëlle Perrier (dir.), Politiques sociales : l'état des savoirs, février 2022, La découverte (Recherches)
https://www.editionsladecouverte.fr/politiques_sociales___l_etat_des_savoirs-9782348070075
Mylène Le Roux, « Le prêt d'objets de collections muséales – Alternative à la restitution», Bories, Bouglé-Le Roux, Charlier, Clément-Fontaine (dir.), Les restitutions des collections muséales. Aspects juridiques et politiques, Mare et Martin, février 2022, pp. 297-310
https://www.mareetmartin.com/livre/les-restitutions-des-collections-museales
François Marani, « L'intervention du directeur de la publication d'une collectivité territoriale dans le droit d'expression des élus de l'opposition. A l'étude, un droit hybride entre le Code général des collectivités territoriales et la loi de 1881 sur la liberté de la presse», AJDA, n°4, 2022, 228-232.
https://www.dalloz-revues.fr/AJDA-cover-105790.htm
Paul Tallio, « La science-fiction face à la question du parricide 2001, l'Odyssée de l'espace et Minority Report ou l'impossible meurtre du père ? », Considérant, Revue du droit imagé, 2022, n°4, 183-198
https://classiques-garnier.com/considerant-revue-du-droit-imagine-2022-n-4-varia-la-science-fiction-face-a-la-question-du-parricide.html
Carole Billet, Dossier LONG FORMAT Nantes Université News - "Migration(s) : décryptage d'une question au coeur de l'actualité européenne"
https://u-news.univ-nantes.fr/long-format-migrations-decryptage-dune-question-au-coeur-de-lactualite-europeenne
Entretien avec Estelle d'Halluin (Migrations : une définition, plusieurs réalités) et Carole Billet, "Migrations : un enjeu européen"
Margo Bernelin, « Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen », dans Marjolaine Roccati et Augustin Boujeka (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses Universitaires de Paris Nanterre, 2022.
https://presses-universitaires.parisnanterre.fr/index.php/produit/la-vulnerabilite-en-droit-international-europeen-et-compare/
Margo Bernelin, « Le care et la collecte des données en santé », dans Vanessa Nurock et de Marie-Hélène Parizeau (dir.), Le care au coeur de la pandémie, Presses de l'Université Laval, 2022.
https://www.pulaval.com/produit/le-care-au-coeur-de-la-pandemie
Jean-Yves Kerbourc'h, «Délégué syndical supplémentaire : l'effectif de 500 salariés dans l'établissement s'apprécie à la date des élections du CSE pour toute la durée du cycle électoral», note sous Cass. soc., 8 décembre 2021, n° 20-17.668, JCP social, 2022, 1014.
Mylène Le Roux, « La littérature administrative. L'exemple des chartes », in G. Protière (dir.), L'Administration à la convergence des récits, L'épitoge, coll. L'unité du droit, janvier 2022, pp. 19-42
Renaud Colson, à l'émission La Question du jour par Guillaume Erner sur France Culture, « Réglementation autour du CBD : que change la décision du Conseil d'Etat ? »
https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/reglementation-autour-du-cbd-que-change-la-decision-du-conseil-d-etat - Diffusée le 26/01/2022
Julie Caddéo, "La norme en santé publique au XVIIIe siècle, un objet du pouvoir : analyse de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 14 septembre 1720 au sujet de la maladie contagieuse qui touche la ville de Marseille", Estudios Jurídicos, nº20/2020 (Segunda Época), pp. 47-58. https://doi.org/10.17561/rej.n20.a4 - PDF en français disponible sur le site - Publication papier janvier 2022
Stéphane Carré, "Règles professionnelles applicables aux travailleurs mobiles des transports routiers" Jurisclasseur Transport, LexisNexis, fascicule n° 798, 01/2022 (refonte)
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Mis à jour le 21 septembre 2023.