Colloque RNDP - L'office renouvelé du juge de l'excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ?

Les premières rencontres se dérouleront à l’université de Nantes le 4 mars 2022.

Le thème choisi pour cette première édition, celui du renouvellement de l’office du juge de l’excès de pouvoir, est au cœur de l’actualité juridique. La nature du recours pour excès de pouvoir, procès fait à un acte, dont la légalité s’apprécie à la date de son édiction et qui définit ses effets ‐et par là‐ même l’office du juge ‐ par l’annulation immédiate et rétroactive de l’acte administratif, est ébranlée par les évolutions législatives et jurisprudentielles des trente dernières années qui ont conduit le juge administratif à se soucier davantage de la portée pratique de ses décisions, si bien que certains ont pu évoquer, à son propos, les « habits neufs » du juge administratif, le « temps des mutations », la « nouvelle frontière » ou encore une « invitation à l’audace ».