Avis de soutenance - Maxime SAUTON

Droit et institutions publics en France face au terrorisme

Thèse préparée sous la direction d'Agathe Van Lang,
professeur des Universités à Nantes Université
 

Mots clés : terrorisme ; État de droit ; régime d’exception ; état d’urgence ; sécurité 

Résumé: Le terrorisme est un mal qu’il faut combattre. Mais cette volonté d’empêcher les actes terroristes doit-elle se faire au prix de tous les moyens juridiques possibles et envisageables ? Depuis 2015, la France a connu une vague d’attentats très meurtriers, nécessitant le recours à une législation antiterroriste s’apparentant à un véritable arsenal juridique, mais aussi à une loi d’exception : l’état d’urgence issu de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Or, ce droit permis par l’état d’urgence est un droit dérogatoire au droit commun, un droit puissant qui modifie l’état du droit en affectant pour une durée déterminée l’État de droit. Ainsi, une étude juridique en droit public est nécessaire pour analyser ce paradoxe intéressant : face à la menace qui pèse sur l’État de droit, employer un mécanisme d’exception est un risque à prendre, puisqu’il est possible de venir suspendre certaines mesures de l’État de droit pour une durée temporaire afin de le protéger sur le long terme, et ainsi combattre la menace terroriste. Cependant, cet emploi a des impacts durables sur les institutions au sens organique (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, présidence de la République, etc.), mais aussi sur les institutions au sens de mécaniques fonctionnelles entre les différents organes, comme le rôle des contre-pouvoirs, les relations entre l’exécutif et le législatif, le rôle du pouvoir juridictionnel, etc. Ainsi, le droit public est affecté par les moyens de luttes contre le terrorisme, au risque qu’il soit modifié en profondeur, même une fois la menace du terrorisme écartée, si tant est qu’elle puisse être un jour écartée.