Avis de soutenance - Émeline BERTHOME DORE - La sensibilité animale en droit. Contribution à la réflexion sur la protection animale

La sensibilité animale en droit. Contribution à la réflexion sur la protection animale

Résumé :
Il est des questions qui font débat depuis longtemps dans le monde juridique. Parmi elles, le degré de protection octroyée à l’animal et sa place dans l’ordre juridique, notamment français. Cet animal, désormais qualifié de sensible, bénéficie en effet d’une protection spécifique du fait de cette caractéristique – le distinguant des autres objets de droits – mais qui reste néanmoins empreinte de relativité. Celle-ci se constate dans la lecture de normes considérant l’intégrité de l’être qu’à celles tenant compte de sa sensibilité. Cette caractéristique, pourtant consacrée juridiquement et si souvent mentionnée au sein des textes régissant le sort de l’animal, semblant constituer ce pour quoi une protection de l’être doit être instaurée, ne fait en outre l’objet d’aucune définition afin de saisir précisément ce qu’elle recouvre. L’étude du droit positif français permet ainsi la mise en exergue de lacunes diverses marquant aujourd’hui le droit des animaux, concernant tout aussi bien l’appréhension de l’être – qui diffère à nombres de reprises selon divers critères – que la considération de sa sensibilité.
Afin de remédier à ces incohérences, ces paradoxes, une solution peut alors être proposée : replace l’animal et ses caractéristiques, plus particulièrement le fait qu’il soit sensible, au coeur des normes élaborées par régir son sort et opérer un basculement de certains êtres de la catégorie juridique des objets à celle des sujets. Cette modification du système, en l’espèce à l’échelle nationale, serait en effet justifiées par des raisons cohérences juridiques, d’adaptation quant à la véritable nature et les intérêts devraient être pris en considération, et ce, en priorité, lorsqu’est envisagée sa propre condition juridique. Celle-ci , jusqu’ici pensée par rapport à l’humain, deviendrait alors une condition davantage centrée sur l’animal, pensée par rapport à lui-même.